livraison offerte à partir de 45€ d’achats

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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente applicables pour toutes les commandes effectuées sur le site Pap ou pas cap.

Préambule

Le site Internet www.papoupascap.com ci-après désigné le “Site” ou le “site” est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits à des internautes naviguant sur le site.

Pap ou pas cap est une marque déposée, propriété de Monsieur Christophe PAGNON.

L’Acheteur (ci-après dénommer l'”Acheteur” ou l'”acheteur”) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le Site.

Le Vendeur (ci-après dénommé le “Vendeur” ou le “vendeur”) est “Elle a dit Oui”, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (E.U.R.L.), éditrice du site www.papoupascap.com.

Adresse de l’établissement responsable : 6 place de l’Ancienne Boucherie, 14000 Caen

Capital Social de la société : 5.000 euros 
Caen B 52500422200010 
FR 10 525 004 222

Le Vendeur peut être contacté de manière électronique, par le biais des formulaires dédiés, ou par téléphone, au 02.31.79.65.09.

Contacter l’équipe Pap ou pas cap ➜


I. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent aux ventes de produits conclues entre le client, majeur et capable (ci-après le “Client”) et la société Elle a dit Oui (ci-après la “Société”), réalisées sur le site Internet www.papaoupascap.com (ci-après le “Site”).

Dans le cadre des présentes CGV, le terme “Produits” fait référence aux différents articles commercialisés par la Société sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV préalablement à sa commande.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes en magasin.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux commandes livrées à destination de : Colissimo France.

Toute commande réalisée sur le Site est régie par les CGV en ligne à la date de la validation de la commande par le Client.

Si l’une des clauses des CGV se révélait nulle, suite notamment à une modification des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cette clause, seule cette dernière serait réputée non écrite, toutes les autres stipulations étant intégralement maintenues.

Pour toute information, le Service Clientèle de la Société est accessible par le Client : par courriel (contact@papoupascap.com) et par courrier (6 place de l’Ancienne Boucherie, 14000 Caen). 

Service Client en ligne Pap ou pas cap ➜


II. Commandes

Les offres de Produits proposées sur le Site par la Société sont régies par les présentes CGV.

L’offre commerciale comprendra, outre le détail des Produits, les prix, les délais de mise à disposition des Produits, les modalités de paiement (devise, délai, éventuel étalement des paiements).

Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur les pages d’informations sur le Site. Lorsque le détail de cette dernière n’est pas disponibles sur des Produits, ces derniers doivent être considérés comme étant en stock. Le Vendeur s’engage donc à les expédier dans les délais habituels.

Les Produits vendus répondent aux prescriptions légales, réglementaires et normatives en vigueur au moment de la mise en ligne de l’offre commerciale.

Les commandes s’effectuent sur le Site en suivant le processus suivant :

  • Choix du Produit : le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander. Ces derniers sont ajoutés dans le Panier ;
  • Vérification du contenu de la sélection : le Client vérifie le contenu de son Panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s). Une fois la commande vérifiée, ce dernier appuie sur “Valider la commande” pour passer aux modalités de livraison et au paiement ;
  • Identification : cette dernière peut intervenir selon deux possibilités, détaillées ci-contre :
    • Lorsque le Client dispose d’un compte sur le Site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de procéder à sa connexion pour poursuivre son achat. Dans ce cas, les informations de livraison du Client sont enregistrées pour de futures commandes (pour de plus amples informations sur les données personnelles enregistrées sur le Site, merci de consulter notre Politique de Confidentialité) ;
    • Lorsque le Client ne dispose pas encore de compte sur le Site, il remplit le formulaire de commande afin de procéder à l’achat. A noter que le Client sera invité, automatiquement, à créer un compte sur le Site au travers de boîtes informatives. La création d’un compte permet la personnalisation de l’expérience sur le Site ainsi que l’enregistrement des informations personnelles pour de futures commandes ;

Création d’un compte Pap ou pas cap ➜

Politique de confidentialité ➜

Aide sur les comptes et les données personnelles ➜

  • Prise de connaissance et acceptation des CGV : le Client est invité, par une boîte informative, à prendre connaissance des CGV et à exprimer de manière non équivoque son acceptation des CGV ;
  • Informations de facturation et de livraison : le Client indique l’adresse de facturation de la commande, qui correspond également à l’adresse de livraison. Le Site ne propose pas, actuellement, de dissocier ces deux adresses au moment du paiement. Pour se faire, le Client peut expressément fournir, dans la partie “Informations complémentaires”, une adresse de livraison différente de son adresse de facturation. Charge au Client de l’indiquer clairement. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreur de livraison si une seconde adresse est ajoutée mais mal indiquée ;
  • Vérification de la commande : le Client vérifie à nouveau le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de retourner en arrière afin de supprimer un ou des Produit(s) ;
  • Choix des modalités de livraison : le Client précise le mode de livraison choisi (livraison à domicile ou service cliquez et emportez, avec retrait en magasin). Les modalités de livraison évoluent en fonction des services proposés, le cliquez et emportez n’est pas systématiquement disponible ;
  • Choix du mode de paiement : le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’Article V ;
  • Confirmation de la commande : le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton “Commander”, reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande ;
  • Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un courriel récapitulant le contenu de sa commande. Ce document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable à télécharger ou à imprimer, de l’ensemble des informations légales relatives à sa commande : 
    • Le numéro de sa commande ; 
    • La liste et le prix des Produits commandés ; 
    • Les modalités de livraison et le prix de celle-ci.

Remarque : Conformément aux modalités et procédures d’échanges et retours, le Client recevra également, avec sa commande, une facture dûment imprimée par le Vendeur avec un numéro de retour lui permettant, en cas de problème avec le ou les Produit(s), d’enclancher une procédure de dédommagement. En cas d’absence de ce document, le Client est invité à se reporter au guide dédié dans l’espace Service Client du Site.

Aide sur les échanges et retours ➜

  • Traitement de la commande : la commande est alors enregistrée par la Société qui s’engage à l’honorer. A défaut de disponibilité immédiate, la Société s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier ou, le cas échéant, par téléphone. En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement.

Toute commande acceptée par la Société ne pourra être annulée par le Client sauf dans les conditions définies à l’Article III.


III. Droit de rétractation

1. Délai de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions légales, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit par lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société sa décision en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le Site ou, à défaut, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le tampon de la poste fait foi pour l’appréciation du respect du délai de quatorze (14) jours par le Client.

Remarque : Pour simplifier la procédure de d’échanges et retours, la Société met à disposition de ses Clients, sur l’espace Service Client du Site, une partie dédiée intitulée “Échanges et retours”. Toutes les modalités pratiques pour mettre en œuvre la procédure y sont détaillées.

Aide sur les échanges et retours ➜

Le Client devra renvoyer ou restituer les Produits à la Société dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine et dans un parfait état.

2. Frais de renvois applicables

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi du Produit sont à la charge exclusive du Client, à l’exception :

  • Des erreurs de commande imputables au Vendeur : si le ou les Produit(s) reçu(s) ne correspond(ent) pas à (ou aux) Produit(s) commandés, conformément à ce qui est indiqué sur le justificatif de commande, le Client ne sera pas tenu de payer les frais de renvoi, qui lui seront remboursés ;
  • Des gestes commerciaux effectués par le Vendeur : dans le cas d’un échange, et si le Client effectue une telle demande pour la première fois, la Société offre, à titre commercial, les frais de renvoi.

3. Remboursement

Suite à l’exercice par le Client de son droit de rétractation, la Société lui remboursera toutes les sommes perçues, exception faite des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société sera informée de la décision du Client de se rétracter.

La Société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord express du Client pour que la Société utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. En aucun cas la Société ne procède au remboursement par chèque cadeau. 

4. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer en cas de :

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

IV. Prix et facturation

Les prix des Produits proposés par la Société sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison, facturés distinctement.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti au Client est celui indiqué sur le Site le jour de la confirmation de la commande. 

Si le prix de vente d’un Produit vient à changer entre le moment où le Client ajoute ce Produit à son Panier et le moment où il confirme sa commande, le Site ne pourra pas en être tenu responsable. Ainsi, le Client ne pourra pas demander l’application du prix de vente antérieur du Produit et devra s’acquitter du nouveau prix. Le Client conservera la possibilité de supprimer le Produit de son Panier ou de sa commande si celle-ci n’est pas encore payée.


V. Modalité de paiement des commandes

Le paiement du prix de la commande par le Client s’effectue par carte de crédit ou par l’intermédiaire de la plateforme PayPal.

L’entier paiement du prix des Produits est exigé par le Vendeur au moment de la commande. Ainsi, un paiement partiel de la commande ne saurait être considéré comme un acompte permettant la mise en œuvre du processus d’expédition.

Les Produits proposés restent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement complet du montant de la commande (voir l’Article VII).

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

Le paiement se fait en Euros et se fait à hauteur du prix Toutes Taxes Comprises (TTC) de la commande.

Si le Client décide de payer le Produit par chèque bancaire, la livraison ne sera effectuée qu’après encaissement dudit chèque par la Société. A noter que le paiement pas chèques n’est pas forcément disponible par le biais du Site, mais que la Société se réserve le droit de l’autorisé au cas par cas.

En cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités de retard sont exigibles et les intérêts courent de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Les pénalités de retard seront calculées à un taux qui ne pourra excéder trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de l’émission de la facture.


VI. Disponibilité des Produits

La Société s’engage à honorer les commandes. A défaut de disponibilité immédiate, la Société s’engage à en informer au plus tôt le Client par courriel ou, le cas échéant, par téléphone.

En cas d’annulation décidée par le Client, conformément aux conditions détaillées à l’Article III, celui-ci sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la réception de sa demande de remboursement.

La Société se réserve également le droit de refuser toute commande portant sur une quantité de Produits manifestement anormale au regard du niveau habituel des commandes passées par un particulier pour ses besoins personnels.

Toute modification quantitative ou qualitative par le Client de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée qu’avec l’accord préalable de la Société.


VII. Transferts de propriété et des risques

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société. Toutefois, le transfert des risques au Client est effectif à compter de la réception des Produits par le Client.


VIII. Livraison

1. Informations de livraison

Les Produits commandés et achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, qui correspond à l’adresse de facturation sauf si le Client tient à distinguer les deux adresses. Dans ce cas, il doit en faire mention dans la partie “Informations complémentaires”, en indiquant l’adresse de livraison souhaitée. Charge au Client de l’indiquer clairement. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreur de livraison si une seconde adresse est ajoutée mais mal indiquée.

2. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande (et d’encaissement du chèque bancaire si ce mode de paiement est disponible et si le Client a opté pour ce dernier).

Pour l’ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ de la Société dans un délai maximum de 5 jours (sous réserve de disponibilité des Produits) à compter de la confirmation par courriel de la commande. La livraison s’effectue ensuite par voie postale ou par transporteur dans un délai maximum de 14 jours à l’adresse renseignée par le Client.

Remarque : La Société indique, sur le Site, une livraison estimée en 48h. Ce délais n’est applicable que si l’intégralité des Produits commandés est immédiatement disponible, si le mode de paiement permet un encaissement immédiat, si la commande est passée sur un jour d’activité de la Société et s’il n’y a aucun problème de livraison côté transporteur. En cas de rallongement de ce délais indicatif de 48h, la Société ne pourra en être tenue responsable.

3. Litiges liés à la livraison

Au–delà de 14 jours après la prise de commande, si le Client n’a pas reçu les Produits, il dispose de la faculté d’annuler sa commande sans frais conformément à la procédure “Échanges et retours” disponible dans la partie Service Client du Site. La Société procédera alors au remboursement du Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande écrite d’annulation par le Client, par le même moyen de paiement.

Aide sur les échanges et retours ➜

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée par le Client, dans un délai maximum de 3 jours suivants la réception des Produits, par l’intermédiaire du formulaire disponible décrite dans l’onglet “Échanges et retours” disponible dans la partie Service Client du Site, ou à l’adresse de la Société, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le tampon de la poste fait foi pour l’appréciation du respect du délai de trois (3) jours par le Client.

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En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à un renseignement inexact ou incomplet concernant l’adresse de livraison, à un mouvement de grève, à un arrêt de moyens de transport, à une décision administrative ou à tout autre événement constitutif d’un cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.


IX. Conditionnement et emballage

La Société garantit le respect de la réglementation en vigueur concernant les conditionnements et emballages des Produits ainsi que leurs conditions de transport et de stockage avant livraison ou mise à disposition.


X. Service Après-Vente et Garanties

1. Garantie légale de conformité (art. 211-4 et s. Code de la consommation)

Conformément aux dispositions légales, la Société est garante de la conformité des Produits vendus. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Le Client a le choix de demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve du coût manifestement disproportionné de la demande au regard de l’autre modalité.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance. Au-delà, le Client devra rapporter la preuve que le Produit n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable ou qu’il ne présente pas les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

2. Garantie légale des défauts cachés (art 1641 et art 2232 Code civil)

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits et les rendant impropres à l’usage auxquels ils étaient destinés, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation ait été conforme aux prescriptions du fabricant et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Ces garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du Produit ou de l’usure normale due à son utilisation.

Pour pouvoir bénéficier de l’une des garanties légales, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit ainsi que le bon de livraison.

En cas de réparation ou de changement d’un élément défectueux au sein du Produit vendu par la Société, cette dernière se réserve la possibilité d’exiger du Client la restitution de la pièce défectueuse.

3. Service après-vente 

En cas de Produit non-conforme pendant la durée de la garantie légale de conformité ou de la garantie commerciale, le Client effectue une demande auprès de la Société. Pour se faire, le Client dispose des options suivantes : 

  • Par Internet : le Client peut se rendre dans la partie Service Client du Site pour y trouver des procédures d’aides ou pour contacter, par le biais d’un formulaire dédié, la Société ;

Service Client en ligne Pap ou pas cap ➜

  • Par courriel : à l’adresse papoupascap@gmail.com ;
  • Par courrier : à l’adresse Boutique Elle a dit Oui, 6 place de l’Ancienne Boucherie, 14000 Caen.

Le Client doit impérativement spécifier à la Société les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le Produit ou les Produits concerné(s).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale ou commerciale, tout Produit doit être, au préalable, soumis au service SAV de la Société dont l’accord est indispensable pour pouvoir procéder au retour du Produit.

Le Client devra produire un justificatif d’achat pour toute demande d’exercice de la garantie légale ou commerciale.

En matière de mise en œuvre de l’éventuelle garantie légale ou commerciale, il est précisé au Client que les frais de port liés au retour du Produit litigieux seront à la charge exclusive du Client, sous réserve des dispositions suivantes : 

  • Pour un retour complet de la commande dont tous les articles seraient concernés par une non-conformité, la Société remboursera la totalité des frais de port ;
  • Pour un retour partiel de la commande ne concernant que quelques articles, la Société ne remboursera pas les frais de retour.

La Société ne peut être tenue responsable en cas de non-réception du colis adressé par le Client, ce dernier étant libre de choisir le mode d’envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d’emballage du Produit en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse.

Après vérification de la non-conformité par la Société et de la possibilité pour le Client de bénéficier de la garantie légale ou commerciale, la Société procédera à la réparation du Produit concerné ou à son remplacement par un article identique. A défaut, le Produit retourné par le Client sera remplacé par une référence équivalente.

En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par la Société Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra pas trouver à s’appliquer.


XI. Force majeure

La Société sera libérée de ses obligations pour tout événement, indépendant de sa volonté, qui empêche ou retarde la livraison ou la mise à disposition des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant au sein de la Société, tels que : lock-out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de la Société entraînant un chômage partiel ou total.


XII. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet de la Société est strictement interdite.

Le Client qui dispose d’un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil dudit Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société. Il ne s’agit pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.


XIII. Données personnelles

Les données collectées et ultérieurement traitées par la Société sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande.

Ces données sont : 

  • Les nom et prénom ;
  • Un numéro de téléphone ;
  • Une adresse de messagerie électronique valide ;
  • Une adresse de facturation des Produits, également assimilée à l’adresse de livraison de la commande ;
  • Le cas échéant, une adresse de livraison des Produits si celle-ci diffère de l’adresse de facturation.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données concernant le Client sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à la Société ou par courrier à la Société, en indiquant ses nom, prénom, courriel et, si possible, sa référence Client.

Remarque : La Société met à disposition de ses Clients un onglet “Compte” dans la partie Service Client du Site, afin que ce dernier puissent effectuer ses demandes directement en ligne.

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Dans l’hypothèse où le Client souscrirait, lors de sa commande, à un service d’information (newsletter) et/ou d’offres promotionnelles de la Société et/ou de ses partenaires, mais ne souhaiterait plus, ultérieurement, recevoir les dites offres, il pourra, à tout moment, en faire la demande à la Société, en indiquant ses nom, prénom, courriel et, si possible, sa référence Client.


XIV. Dispositions diverses

Les présentes CGV sont totalement indépendantes de tout autre éventuel contrat entre les parties.

A ce titre, les créances nées de l’application des CGV ne pourront en aucun cas être compensées par d’autres créances nées de l’application de tout autre accord contractuel entre les parties.

Si le Client engage de quelconques frais concernant tout type de procédures pour lesquelles la Société pourrait être concernée et sur la base desquelles le Client pourrait se croire fondé à réclamer des dommages-intérêts, et sans s’être mis d’accord avec la Société préalablement, le Client supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées.

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par la Société que dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la Société via le Site.

Conformément à sa Politique de Confidentialité, librement consultable dans l’onglet “Conditions générales” de la partie Service Client du Site, la Société ne revend pas les données personnelles de ses Clients et n’utilise pas ces dernières à des fins publicitaires.

Politique de confidentialité ➜


XV. Litiges

Le droit applicable est le Droit français.

Tout litige sera déféré exclusivement aux tribunaux matériellement compétents du ressort du lieu de résidence du Client.

Avant la naissance de tout litige, la Société invite le Client à s’adresser au Service Clientèle selon les modalités indiquées à l’Article X des présentes CGV. Si une contestation subsiste, la Société s’engage à recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends si le Client en fait la demande.

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XVI. Historique

Les Conditions Générales de Vente (désignées par la suite avec la mention “CGV”) ci-dessus sont applicables pour toutes les commandes effectuées depuis le 5 décembre 2020.

Dernière mise à jour : 5 décembre 2020

Pour toutes les commandes antérieures, voir les CGV alors en vigueur.

Télécharger les CGV applicables jusqu’au 5 décembre 2020 ➜

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